Générateur de déclaration d'accessibilité

Les organismes soumis à l'article 47 de la loi de 2005 doivent publier une déclaration d'accessibilité et la tenir à jour ; pour les autres, c'est la façon la plus claire de donner l'information d'accessibilité que l'EAA demande. Remplissez les champs : le document se rédige à mesure, prêt à copier.

Gratuit, sans compte. Rien n'est envoyé : tout le calcul se fait dans votre navigateur, nous ne voyons aucune de vos données.

L'organisme et le site

Nom de l'organisme

Nom du site

Adresse du site

État de conformité

Niveau atteint

Le RGAA ne reconnaît que ces trois états, et les seuils sont fixés par lui. Sans audit complet des 106 critères, la DINUM demande de déclarer le site non conforme.

Taux de conformité constaté (en %)

Date de l'audit

Non-conformités relevées

Une ligne par défaut. Exemple : « Images sans alternative textuelle (critère 1.1) ».

Non-conformité 1

Contact et méthode

Adresse de contact accessibilité

Outil utilisé pour l'audit

Votre déclaration

À relire avant publication. Ce générateur produit la structure exigée et les mentions obligatoires. Il ne remplace pas l'audit : les taux et les non-conformités que vous saisissez doivent provenir d'une vérification réelle. Déclarer une conformité qu'on n'a pas mesurée expose plus que de ne rien déclarer.

Vous n'avez pas encore les chiffres ?

Envoyez-nous l'adresse du site : nous analysons une page gratuitement sous 24 h et vous renvoyons le taux de conformité et la liste des non-conformités, prêts à recopier ci-dessus.

Demander l'analyse gratuite